CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ici on change de ton, on passe aux choses sérieuses.

Il paraît que les bons comptes, font les bons amis ... alors autant être amis !

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Article 1 : Champs d’application et objet

Les articles qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles fabriqués et proposés par Hélène Debruères sous la marque Eska sur le site www.eska-vetemens.fr.

Enregistrer une commande sur ce site www.eska-vetements.fr signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Merci de les lire avec attention, aucun article ne pourra être vendu sans que vous ne les ayez acceptées.

Le contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, Eska s’identifie auprès du consommateur : micro-entreprise au nom d'Hélène Debruères (Eska) - Siège social situé au 7 rue Lieutenant Chanaron, 38000 Grenoble - Siren : 532395811 - TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le présent contrat est conclu par l’acceptation des conditions générales et par le bon de commande.

 

Article 2 : Loi applicable

Ce contrat est conclu sous le droit français.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens

L’ensemble des caractéristiques des produits est stipulé dans les descriptifs. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant le produit. Je vous invite à lire attentivement ces descriptifs. De façon générale, ces descriptifs concernent les modèles, les matières, les coloris, les dimensions. Les photographies représentant les produits qui figurent sur le site web n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Livraison

Le bien sera livré par envoi postal en lettre suivie ou colissimo. Veillez à ce que l’adresse de livraison soit exacte et complète. Les frais de réexpédition éventuels seront à nouveau à votre charge.

Je m’engage à expédier les produits commandés sous 3 à 10 jours ouvrés à partir de la date d’encaissement du paiement en France métropolitaine, 5 à 15 jours pour les DOM-TOM et pays étrangers.  Ces délais peuvent vous paraître un peu longs mais n’oubliez pas que je suis seule à tout produire. Si vous avez une urgence (anniversaire, départ en vacances …) n’hésitez pas à me contacter avant de finaliser la commande, je serai à votre écoute et ferai mon maximum pour répondre à vos besoins. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiqué sur le bon de commande. Veuillez à vérifier l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (sauf modalité contraire précisée par le prestataire de livraison).

 

Article 5 : Engagement client

Lorsque la commande est enregistrée, les conditions générales acceptées et le paiement sélectionné, votre commande est alors irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause.

 

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euro. Eska étant en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) aucun produit ne sera vendu HT. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à votre charge exclusive. Je vous invite alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

 

Article 7 : Confirmation de commande

Je m’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera un récapitulatif de la commande. Je me réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne me paraîtront pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de règlement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. J’informerai le client de ma décision par tout moyen approprié. Ces confirmations de commande seront archivées et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

 

Article 8 : Délai et conditions de rétractation

Selon l’Article L121-21 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation. Ainsi, veuillez me contacter à helene@eska-vetements.fr pour m’informer de votre volonté de retourner les biens commandés. Suite à cela, le colis doit être renvoyé par colissimo ou lettre suivie à ESKA  7 rue Lieutenant Chanaron 38000 Grenoble. Les frais de port de retour sont à votre charge.

 

Vous avez la possibilité de réaliser un échange :

 • Avec le même produit dans une taille différente (selon disponibilité)

• Avec un autre produit de même valeur. 

• Avec un produit d’une valeur plus élevée, la différence vous sera facturée. 

• Avec un produit d’une valeur moins élevée, la différence vous sera remboursée.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas vouloir réaliser un échange, dans ce cas vous serez remboursés.

 

Veuillez vous assurer, pour être éligible à un retour ou un échange,  que les conditions suivantes soient réunies  :

• Seuls les vêtements qui sont dans leur état d’origine seront acceptés – toutes les étiquettes attachées.

• Le vêtement n’a jamais été lavé ou porté – hors essayage.

• Si le vêtement retourné a été lavé, est marqué (maquillage, tâches de déodorant, traces de sueur, etc.) ou si le vêtement a une odeur forte (par exemple, parfum ou cuisine), Je me réserve le droit de refuser un retour sur cet article et ne pourrais pas assurer un remboursement des frais d’affranchissement.

Veuillez comprendre que ces articles ne seront pas acceptés car ils ne pourront pas être remis en vente.

 

Article 9 : Paiement

Si le paiement n’intervient pas dans les 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande, je me réserve le droit de la déclaration de la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, Je ne serai plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée. Aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 10 jours à compter de la commande.

 

Article 10 : Garanties

Eska est une entreprise artisanale et j’apporte le plus grand soin au choix des matières premières et à la fabrication des produits, toutefois si les produits comportent un défaut je m’engage à rembourser, échanger ou réparer les produits défectueux. Vous bénéficier d’un délai de 2 mois à partir de la date de réception des produits pour me faire part de votre réclamation. Si la réclamation me paraît légitime vous pourrez procéder au retour des produits défectueux dans un délai de 1 mois après accord mutuel. Si vous optez pour un remboursement, l'ensemble des frais engagés vous sera remboursé si la légitimité de la réclamation est justifiée. N’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client (ou tiers) ou dans le cadre d’une usure naturelle.

 

Article 11 : Informatique et libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). A ce titre, les informations concernant le client ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à l'entreprise Hélène Debruères/Eska. Le client peut demander la non-conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente par simple courrier électronique. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toutes informations le concernant figurant dans les fichiers Hélène Debruères/Eska.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Grenoble (38 – France).